CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE
CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE
Nous vous aiderons à rester en phase avec la loi.
Avec Inmopc , vous pourrez générer l´image du Certificat Energétique conformément á la normative de manière simple et rapide. Tout en pouvant créer les fiches de vitrine en tout sécurité.
Dans cette vidéo, nous vous montrons comment générer l´image du certificat:
COMMENT GÉNÉRER L´ÉTIQUETTE DU CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE DEPUIS INMOPC
Inmopc vous permettra d´indiquer de façon très simple dans chaque fiche de bien la consommation d´énergie ainsi que les émissions de dioxyde de carbone , pouvant les publier sur votre site web et dans les fiches de vitrine. Vous pouvez voir à ce propos cette vidéo explicative dans laquelle nous vous expliquons les étapes à suivre.
COMMENT PUBLIER LE CERTIFICAT ENERGÉTIQUE?
Dans les contrats et annonces par mot ,vous devrez indiquer la lettre de la consommation d´énergie et émission. Au niveau des fiches de vitrine , dans les portails et les sites web , le certificat doit apparaitre tout en indiquant le degrés de consommation d´énergie et les émissions de dioxyde de carbone.
QU´EST-CE-QUE LE CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE?
Il s´agit d´ un rapport technique qui nous indique le besoin énergétique du bien en se basant sur l´étude des différents aspects comme l´orientation , la situation , l´éclairage , la production énergétique... La qualification énergétique générera une étiquette énergétique avec deux valeurs qui sont, la consommation d´énergie (Kwh/m2.année) et les émissions de dioxyde de carbone (Kg CO2/m2.année). Ces deux valeurs seront déterminées para une valeur numérique et un barème de A à G .
LE CERTIFICAT ÉNERGÉTIQUE EST- OBLIGATOIRE?
Le certificat énergétique est devenu obligatoire en Espagne ainsi que dans toute la Commnunauté Européenne depuis le Real Decret 235/2013 du 1º Juin 2013 pour pouvoir louer ou vendre un bien immobilier. Le certificat énergétique sera exigé para el notaire lorsqu´il s´agit de réaliser les actes et doit être incluis dans le contrat d´ achat-vente ou de location. La Loi du 8/2013, du 26 Juin , établit des sanctions de non-accomplissement de la normative du certificat énergétique. Ces sanctions son divisées en trois catégories selon la gravité de l´infraction. A partir du fait de ne pas mentionner la qualification énergétique prévue dans les annonces de bien en vente ou á louer jusqu´au fait de réaliser la vente sin avoir au préalable obtenu le certificat ou même falsifier le résultat du dit certificat. Vendre ou louer sans disposer de certificat énergétique suppose une infraction et est sanctionné de deux amendes qui varient entre 300 et 600€.